Dahir n° 1-18-78 du 6 août 2018· page 3 portant promulgation de la loi n° 27-18 portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique…
Loi n° 27-18· page 3 portant approbation du décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l'échange automatique d'informations à des fins fiscales.
Décret n° 2-17-783 du 2 octobre 2018· page 8 relatif à la délivrance des brevets et certificats d'aptitude et aux conditions requises pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce
Décret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018· page 10 relatif à la délivrance des brevets et certificats d’aptitude et aux conditions requises pour l’exercice de la profession de marin à bord des navires de commerce.
Arrêté n° 17-1003· page 11 du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable du 15 chaabane 1438 (12 mai 2017) relatif à la délégation de certaines attributions à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de…
Arrêté conjoint n° 1504-18 du 21 mai 2018· page 11 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant des installations de production de ciment et des installations de production de ciment…
Arrêté n° 1812-18 du 12 juin 2018· page 15 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et…
Arrêté n° 2525-18 du 3 août 2018· page 20 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des…
Arrêté n° 2714-18 du 29 août 2018· page 21 fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019.
Arrêté n° 2935-18 du 5 septembre 2018· page 22 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 3682-12 du 14 novembre 2012· page 30 en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 01.4.833, NM 01.4.834, NM 01.4.835, NM 01.4.836, NM 01.4.837 et NM 01.4.838.
Décret n° 2-18-692 du 2 octobre 2018· page 31 accordant à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » la concession d'exploitation de gaz naturel dite « Sidi Al Harati Ouest ».
Arrêté n° 1801-18 du 11 juin 2018· page 32 portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive d’Amizmiz » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1813-18 du 11 juin 2018· page 33 portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Dir Béni Mellal » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1814-18 du 12 juin 2018· page 34 portant reconnaissance de l’indication géographique « Piment Fort Zenatya » et homologation du cahier des charges y afférent.