Arrêté n° 1812-18 du 12 juin 2018

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du mi

Type

Arrêté

Numéro

1812-18

Date

12 juin 2018

Traduction française

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 15 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2027-15 du 20 juin 2015
  fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2027-15 du 20 juin 2015
  fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de…
• Arrêté n° 468-84 du 19 mars 1984
  relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont…
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436
• Arrêté n° 1129-13 du 2 avril 2013
  relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale ;

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