Arrêté n° 2027-15 du 20 juin 2015

fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada 11 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitair

Type

Arrêté

Numéro

2027-15

Date

20 juin 2015

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 61 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1812-18 du 12 juin 2018
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 468-84 du 19 mars 1984
  relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 1129-13 du 2 avril 2013
  relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale ;

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