N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018) BULLETIN OFFICIEL 1737
ANNEXE III
Formule pour le calcul de la concentration d'émissions au pourcentage standard de la concentration d'oxygène
La formule suivante sera utilisée pour ramener les valeurs d'émissions mesurées aux valeurs d'émission standard :
Es = (21 – Os) / (21 – OM) × EM
Es (mg/Nm³): concentration d'émission calculée au pourcentage standard de la concentration d'oxygène
EM ( mg/Nm³) : concentration d'émission mesurée
Os (vol%): concentration d'oxygène standard %
OM (vol%): concentration d'oxygène mesurée %
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6716 du 1er safar 1440 (11 octobre 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1812-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté n° 2027-15 du 3 ramadan 1436 (20 juin 2015) susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article 2. – Aux fins ........................................................ être planté.
« La liste des zones protégées de la maladie du bayoud est « fixée par le directeur général de l'ONSSA et publiée sur le site « web de cet Office selon le modèle fixé à l'annexe 1 du présent « arrêté.
« Article 3. – Toute pépinière ............................. n° 1129-13.
« Les personnes visées au VIII du règlement technique « relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à « la certification des plants de palmier dattier, tel qu'homologué « par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime « n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) doivent porter sur le « registre qu'elles tiennent, conformément audit règlement « technique, les références des laissez-passer prévus à l'article 4 « ci-dessous, notamment leur numéro et leur origine.
« Les producteurs de dattes de la zone protégée de la « maladie du bayoud doivent tenir un "registre d'entretien et « de gestion des produits primaires du palmier dattier des zones « protégées de la maladie du bayoud" établi conformément au « modèle fixé à l'annexe 2 au présent arrêté. Pour ces producteurs, « ce registre remplace le registre prévu à l'arrêté du ministre de « l'agriculture et de la pêche maritime n° 1129-13 du 21 joumada I « 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d'entretien et de gestion « des produits primaires d'origine végétale. »
« Article 4. – Dans les zones protégées de la maladie du « bayoud les mesures suivantes s'appliquent :
« 1) seuls des vitro-plants de palmier dattier produits « conformément aux dispositions du règlement technique relatif à « la production, au contrôle, au conditionnement et à la « certification des plants de palmier dattier visé à l'article 3 « ci-dessus doivent être plantés sauf le cas prévu au 2) ci-dessous;