Arrêté n° 1129-13 du 2 avril 2013

relatif au registre d'entretien et de gestion des produits primaires d'origine végétale ;

Type

Arrêté

Numéro

1129-13

Date

2 avril 2013

Traduction française

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2027-15 du 20 juin 2015
  fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l'arrêté du ministre de…
• Arrêté n° 468-84 du 19 mars 1984
  relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  

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