1738 BULLETIN OFFICIEL N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018)
« 2) les rejets de palmiers dattiers issus de palmiers de « la zone protégée concernée doivent être détruits ou plantés à « l'extérieur de ladite zone, en dehors de toute autre zone protégée « de la maladie du bayoud. Toutefois, la plantation desdits rejets « dans la même exploitation ou dans une autre exploitation située « dans la même zone protégée de la maladie du bayoud peut « être autorisée, à titre dérogatoire, à la demande du producteur, « en cas de non disponibilité de vitro-plants dûment constatée « par le service local de l'ONSSA chargé de la protection des « végétaux. L'autorisation précitée ne peut être accordée qu'après « résultats favorables de l'analyse de risque menée par l'ONSSA « pour la zone concernée. Elle doit porter notamment, les « mentions d'identification des rejets, de l'exploitation d'origine « desdits rejets, du lieu de plantation ainsi que les conditions de « plantation et de suivi phytosanitaire ;
« 3) les palmiers dattiers de la zone protégée concernée « ne doivent pas être déplacés pour être replantés à l'intérieur « de ladite zone. Ils peuvent être plantés à l'extérieur de celle-ci « en dehors de toute autre zone protégée de la maladie du bayoud « ou détruits, selon le cas ;
« 4) le matériel utilisé pour les travaux du sol, de la taille « des palmiers dattiers, de traitements phytosanitaires ou pour « tous autres travaux ne doivent pas avoir été utilisés auparavant « dans une exploitation située à l'extérieur de la zone protégée de « la maladie du bayoud ;
« 5) des mesures phytosanitaires particulières, permettant « d'éviter la propagation de la maladie du bayoud doivent être « prises à l'entrée de chaque exploitation.
« Toute introduction de vitro-plants de palmier dattier dans « les exploitations de la zone protégée de la maladie du bayoud est « subordonnée à l'obtention du laissez-passer prévu à l'article 5 « de l'arrêté du 24 rabii I 1369 (14 janvier 1950) susvisé, délivré par « le service local de l'ONSSA chargé de la protection des végétaux « dans le ressort duquel se trouve le laboratoire de départ desdits « vitro-plants.
« Les palmiers dattiers et les rejets de palmiers dattiers « de la zone protégée de la maladie du bayoud expédiés à « l'extérieur de celle-ci doivent être accompagnés du laissez-passer « susmentionné.
« Tout laissez-passer doit être établi selon le modèle fixé à « l'annexe 3 au présent arrêté et doit être présenté à la réquisition « de tout agent habilité du service de l'ONSSA chargé de la « protection des végétaux.
« Les copies du laissez-passer doivent être conservées dans « les exploitations ou les pépinières réceptionnaires pendant une « durée minimale de deux (2) ans à partir de la date de réception.
« En cas de non-respect des dispositions du présent article, « les vitro-plants, les palmiers dattier ou les rejets sont saisis et « détruits ou arrachés et détruits, selon le cas, aux frais de leur « détenteur. »
ART. 2. – Les dispositions de l'arrêté n° 2027-15 précité sont complétées par un article 2 bis comme suit :
« Article 2 bis. – Les prospections phytosanitaires visées « à l'article 2 ci-dessus consistent dans :
« – l'observation visuelle sur le plantier dattier des « symptômes de la maladie du bayoud ;
« – le prélèvement d'échantillons du matériel végétal du « palmier dattier, du sol et de l'eau d'irrigation et leur « analyse en laboratoire.
« Les analyses des échantillons doivent être réalisées dans « un laboratoire de l'ONSSA ou dans un laboratoire autorisé à « cet effet par le directeur général de l'ONSSA.
« L'autorisation visée ci-dessus est délivrée aux laboratoires « répondant à la norme NM ISO/CEI 17025 “Exigences générales « concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages « et d'essais” telle qu'homologuée par l'arrêté du ministre de « l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie « n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) ou toute norme « équivalente la remplaçant et/ou aux spécifications particulières « édictées par le directeur général de l'ONSSA compte tenu des « analyses exigées.
« Le demande d'autorisation est déposée auprès du « service local de l'ONSSA chargé de la protection des végétaux, « accompagnée d'un dossier constitué des pièces et documents « permettant d'identifier le demandeur et de s'assurer des « moyens humains et techniques du laboratoire nécessaires pour « la réalisation des analyses susmentionnées.
« Cette autorisation est retirée si, suite à une visite effectuée « sur place par ledit service, il est constaté que le laboratoire « bénéficiaire ne répond plus aux spécifications précitées. »
ART. 3. – Les annexes à l'arrêté n° 2027-15 précité sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1439 (12 juin 2018).
Aziz AKHANNOUCH.
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