N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018) | BULLETIN OFFICIEL | 1743
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La liste des interprofessions agricoles reconnues annexée à l’arrêté n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) est complétée comme suit :
« Tableau annexé à l’arrêté du ministre de l’agriculture,
« de la pêche maritime, du développement rural et des
« eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)
« portant publication de la liste des interprofessions agricoles
« reconnues
« Liste des interprofessions agricoles reconnues
Dénomination | Référence de la décision de reconnaissance Fédération Interprofessionnelle Marocaine du sucre (FIMASUCRE) | n° 554 du 14/09/2016 ............................................................ | .................................... Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole (FISA) | n° 181 du 15/03/2017 Interprofession Marocaine de l’Olive (INTERPROLIVE) | n° 164 du 14/03/2018 Fédération Interprofessionnelle Marocaine du Safran (FIMASAFRAN) | n° 165 du 14/03/2018 Fédération Interprofessionnelle Marocaine de l’Apiculture (FIMAP) | n° 166 du 14/03/2018 Fédération Interprofessionnelle de la Filière de l’Argane (FIFARGANE) | n° 167 du 14/03/2018 Fédération Interprofessionnelle de la Filière de l’Arboriculture fruitière au Maroc (FEDAM) | n° 168 du 14/03/2018
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 kaada 1439 (3 août 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6716 du 1er safar 1440 (11 octobre 2018).
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu le décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure, tel qu’il a été complété, notamment ses articles 2, 20, 21, 22 et 23 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 972-10 du 17 kaada 1431 (26 octobre 2010) fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe les caractéristiques de la marque de conformité et de la marque de refus à apposer sur les instruments de mesure appartenant à une catégorie réglementée, lors des opérations de vérification périodique durant les années 2018 et 2019.
ART. 2. – La marque de vérification périodique à apposer sur les instruments acceptés est un poinçon portant l’empreinte de la lettre « F ».
ART. 3. – Lorsque la vérification périodique fait apparaître que les instruments ne satisfont pas aux conditions techniques qui leur sont applicables, il est apposé sur les instruments une marque de refus. Cette dernière est constituée par les diagonales d’un carré.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1439 (29 août 2018).
MLY HAFID ELALAMY.