Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019.
Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010 fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des…
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