BO Maroc

Arrêté n° 2714-18 du 29 août 2018

fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019.

Type
Arrêté
Numéro
2714-18
Date
29 août 2018
Traduction française
BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 21 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 21

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019.

Textes cités avec cet acte

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