Arrêté n° 27-10 du 31 décembre 2009

portant homologation de normes marocaines ;

Type

Arrêté

Numéro

27-10

Date

31 décembre 2009

Traduction française

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 29 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2922-18 du 14 septembre 2018
  rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 2689-15 du 21 juillet 2015
  portant homologation de normes marocaines LE DIRFCTEI1R DE IfINS. EFFUT MAROCAIN DE NORMALISATION.
• Décision n° 1579-15 du 8 mai 2015
  
• Décision n° 0205-18 du 18 janvier 2018
  
• Décision n° 2674-16 du 1er septembre 2016
  
• Décision n° 3201-16 du 20 octobre 2016
  portant homologation de normes marocaines LI DIRECIFUR DE. VINS I Il L T MAROCAIN Dl NORMALISATION.
• Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 3194-12 du 26 septembre 2012
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.