Nº 6944 – 2 joumada I 1442 (17-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2007
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) rendant d’application obligatoire de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1648-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2189-10 du 10 chaabane 1431 (23 juillet 2010) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 752-17 du 15 rejeb 1438 (13 avril 2017) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2332-18 du 5 kaada 1439 (19 juillet 2018) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 746-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1818-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat n° 814-00 du 13 rabii I 1421 ( 16 juin 2000 ) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 27-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3881-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1076-05 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre du commerce et de l’industrie n° 641-90 du 19 chaoual 1410 (14 mai 1990) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2674-16 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3267-17 du 9 rabii I 1439 (28 novembre 2017) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3652-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 224-06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1950-15 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’habitat et de l’urbanisme n° 1480-05 du 26 joumada II 1426 ( 2 août 2005 ) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2542-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3408-10 du 21 moharrem 1432 (27 décembre 2010) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 435-08 du 14 safar 1429 (22 février 2008) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 36-20 du 30 rabii II 1441 (27 décembre 2019) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1778-18 du 20 ramadan 1439 (5 juin 2018) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 762-16 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 3265-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) portant homologation de normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe 1, ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire six (6) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe 2, ci-jointe, sont rendues d’application obligatoire trois (3) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».