Décision n° 762-16 du 21 mars 2016

portant homologation de normes marocaines.

Type

Décision

Numéro

762-16

Date

21 mars 2016

Traduction française

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 173 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 897-16 du 29 mars 2016
  modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décret n° 2-13-135 du 22 février 2013
  portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;

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