N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 693
« b) Postes :
« – Agadir ;
« ............................................................
« – Machraâ Hammadi ;
« – Taourirt-Mobile ;
« – Mehdiya ;
« ............................................................
« ............................................................ »
ART. 2. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 joumada II 1437 (22 mars 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6457 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 897-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 20 ;
Après avis de la commission nationale de la commande publique en date du 6 avril 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins, prévus par l'article 20 du décret n° 2-12-349 susvisé, sont modifiés comme suit :
– soixante-cinq millions (65.000.000) de dirhams hors taxes pour les marchés de travaux passés pour le compte de l'Etat, des régions, des préfectures, des provinces, des communes et des établissements publics ;
– un million sept cent mille (1.700.000) dirhams hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte de l'Etat ;
– quatre millions six cent mille (4.600.000) dirhams hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte des régions, des préfectures, des provinces et des communes ;
– huit millions sept cent mille (8.700.000) dirhams hors taxes, pour des marchés de fournitures et de services passés pour le compte des établissements publics.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1437 (29 mars 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 762-16 du 11 joumada II 1437 (21 mars 2016) portant homologation de normes marocaines.
LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 11, 15 et 32 ;
Vu le décret n° 2-13-135 du 11 rabii II 1434 (22 février 2013) portant nomination du directeur de l'Institut marocain de normalisation ;
Vu la résolution n° 10 du Conseil d'administration de l'Institut marocain de normalisation (IMANOR), tenu le 23 décembre 2013,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés à l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 joumada II 1437 (21 mars 2016).
ABDERRAHIM TAIBI.
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