BO n° 6458 du 21 avril 2016

Édition de traduction officielle (français) · 187 pages · 33 actes publiés

Numéro

6458

Date

21 avril 2016

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6458 du 21 avril 2016 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2016

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-16-26 du 2 mars 2016 · page 4
  portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par…
• Loi n° 56-15 · page 4
  portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation…
• Dahir n° 1-14-181 du 2 mars 2016 · page 5
  portant publication de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
• Dahir n° 1-14-182 du 2 mars 2016 · page 20
  portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les…
• Dahir n° 1-15-43 du 2 mars 2016 · page 24
  portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
• Dahir n° 1-16-21 du 2 mars 2016 · page 35
  portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
• Dahir n° 1-15-41 du 2 mars 2016 · page 40
  portant publication de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre…
• Dahir n° 1-15-44 du 2 mars 2016 · page 48
  portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en…
• Dahir n° 1-15-47 du 2 mars 2016 · page 66
  portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
• Dahir n° 1-15-48 du 2 mars 2016 · page 75
  portant publication de l’Accord cadre de coopération économique et industrielle, fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
• Circulaire n° 3/2014 du 10 mars 2014 · page 82
  relative à la directive nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
• Décret n° 2-11-508 du 21 septembre 2011 · page 82
  portant création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information notamment son article premier ;
• Décret n° 2-15-712 du 22 mars 2016 · page 82
  fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale.
• Arrêté n° 1490-13 du 3 mai 2013 · page 86
  fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments…
• Arrêté n° 4273-15 du 5 janvier 2016 · page 86
  modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les…
• Arrêté conjoint n° 293-16 du 2 février 2016 · page 166
  fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive commercialisées.
• Arrêté n° 1638-03 du 10 novembre 2003 · page 171
  fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
• Arrêté n° 377-16 du 8 février 2016 · page 171
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des…
• Arrêté n° 634-16 du 4 mars 2016 · page 171
  fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense…
• Arrêté n° 6457 du 18 avril 2016 · page 171
  
• Arrêté n° 779-16 du 22 mars 2016 · page 172
  complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.
• Arrêté n° 897-16 du 29 mars 2016 · page 173
  modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
• Décision n° 762-16 du 21 mars 2016 · page 173
  portant homologation de normes marocaines.
• Arrêté n° 45-16 du 7 janvier 2016 · page 180
  complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
• Arrêté n° 535-16 du 29 février 2016 · page 180
  complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 536-16 du 29 février 2016 · page 181
  complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
• Arrêté n° 537-16 du 29 février 2016 · page 181
  complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 538-16 du 29 février 2016 · page 182
  complétant l'arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 541-16 du 29 février 2016 · page 182
  complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 542-16 du 29 février 2016 · page 183
  complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Décision n° 01-16 du 7 janvier 2016 · page 184
  relative à l'émission « منبر المدينة » diffusée par la société « RADIO PLUS ».
• Décision n° 02-16 du 7 janvier 2016 · page 185
  relative à l'émission « Masrah Al Jarimah » diffusée par la société « Médi 1 TV ».
• Décision n° 03-16 du 20 janvier 2016 · page 186
  relative à la demande de droit de réponse émanant du Parti authenticité et modernité.

Pages

• Page 1 OCR Cent-cinquième année – N° 6458
• Page 2 OCR 522 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Page 3 OCR Marchés publics. Pages
• Page 4 OCR TEXTES GENERAUX (النصوص العامة)
• Page 5 OCR Dahir n° 1-14-181 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle…
• Page 6 OCR CONSIDÉRANT que les opérations contraires à la législation douanière nuisent aux intérêts économiques, fiscaux et commerciaux…
• Page 7 OCR b) "créance douanière" : tout montant de droits et taxes qui ne peut être recouvré dans l'une des Parties contractantes ;
• Page 8 OCR législation douanière, de prévenir de rechercher et de réprimer les infractions douanières, ainsi que d'assurer la sécurité de…
• Page 9 OCR d) des personnes dont on sait qu'elles ont commis une infraction douanière ou soupçonnées d'être sur le point de commettre une…
• Page 10 OCR 3. Les Administrations des Douanes s'échangent mutuellement leurs expériences dans des domaines faisant intervenir d'autres lois…
• Page 11 OCR Article 10 Mesures aux frontières
• Page 12 OCR d) les personnes ayant commis ou soupçonnées de commettre une infraction douanière dans le territoire de la Partie requérante…
• Page 13 OCR 2. Ces équipes opèrent en conformité avec la législation et les procédures de la Partie contractante dans le territoire de…
• Page 14 OCR demande, sous réserve des dispositions législatives et administratives en vigueur à l'échelon national.
• Page 15 OCR 2. Les Administrations des douanes concernées peuvent convenir, par Accord mutuel additionnel conclu conformément à l'article 26…
• Page 16 OCR degré de confidentialité au moins équivalents à ceux prévus pour les informations de même nature dans les dispositions…
• Page 17 OCR 10. Chaque Partie contractante est responsable, conformément à ses dispositions législatives et réglementaires, du préjudice…
• Page 18 OCR 3. Lorsque l'exécution d'une demande entraîne des frais élevés ou inhabituels, les Parties contractantes se concertent pour…
• Page 19 OCR CHAPITRE XIV Dispositions finales Article 29 Entrée en vigueur
• Page 20 OCR Dahir n° 1-14-182 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le…
• Page 21 OCR ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE VISAS…
• Page 22 OCR ARTICLE 2
• Page 23 OCR ARTICLE 7
• Page 24 OCR Dahir n° 1-15-43 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine…
• Page 25 OCR ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA…
• Page 26 OCR - pour le Gouvernement de la République Gabonaise: Le Ministre en charge de la Marine Marchande ou le Directeur de la Marine…
• Page 27 OCR Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
• Page 28 OCR Article 5 : TRAFIC RESERVE AUX COMPAGNIES MARITIMES NATIONALES
• Page 29 OCR 6. Les Parties Contractantes conviennent que les dispositions des conventions internationales et règlements maritimes qu'elles…
• Page 30 OCR a) Pour le Royaume du Maroc - Le Livret Maritime.
• Page 31 OCR 6. Les Parties Contractantes se réservent le droit d’interdire l’entrée sur leurs territoires respectifs à toute personne…
• Page 32 OCR Article 14 : EVENEMENTS DE MER
• Page 33 OCR Article 16 : COMMISSION MARITIME MIXTE
• Page 34 OCR Une fois entré en vigueur, cet accord abroge et remplace l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le…
• Page 35 OCR Dahir n° 1-16-21 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme…
• Page 36 OCR ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE…
• Page 37 OCR ARTICLE 2 :
• Page 38 OCR ARTICLE 6 :
• Page 39 OCR La dénonciation du présent Accord ne prendra effet qu'après six (6) mois de préavis notifié par écrit à l'autre Partie.
• Page 40 OCR Dahir n° 1-15-41 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre…
• Page 41 OCR Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le
• Page 42 OCR 2. L'expression « législation douanière » désigne l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires appliquées par les…
• Page 43 OCR 4. Le présent Accord est destiné à renforcer et à compléter les pratiques en matière d'assistance mutuelle existant entre les…
• Page 44 OCR fondamental similaire de l'autre Partie, les Administrations des Douanes fournissent alors ces informationsdans la limite du…
• Page 45 OCR 2. Dans le cas où un fonctionnaire des Douanes requis de comparaître en qualité de témoin se trouve fondé à bénéficier de…
• Page 46 OCR 2. Les informations obtenues en vertu du présent Accord ne peuvent être utilisées ou communiquées qu'aux fins y spécifiées…
• Page 47 OCR ARTICLE 12 MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD 1. Les Administration des Douanes des Parties: a. Communiquent directement entre elles en…
• Page 48 OCR Dahir n° 1-15-44 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le…
• Page 49 OCR CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE DE GUINEE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION…
• Page 50 OCR (i) le territoire du Royaume du Maroc, sa mer territoriale, et (ii) la zone maritime au delà de la mer territoriale, comportant…
• Page 51 OCR b) si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer…
• Page 52 OCR e) une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, toute autre activité de caractère…
• Page 53 OCR sources et autres ressources naturelles; les navires, bateaux et aéronefs ne sont pas considérés comme des biens immobiliers.
• Page 54 OCR 5. Aucun bénéfice n'est imputé à un établissement stable du fait qu'il a simplement acheté des marchandises pour l'entreprise.
• Page 55 OCR 3. Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas lorsque des procédures judiciaires, administratives ou autres procédures…
• Page 56 OCR ARTICLE 11 INTERETS
• Page 57 OCR 3. Le terme "redevances" employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la…
• Page 58 OCR 4. Les gains provenant de l'aliénation des actions en capital d'une société, dont les biens consistent à titre principal…
• Page 59 OCR ARTICLE 16 TANTIEMES ET REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE DIRECTION DE HAUT NIVEAU
• Page 60 OCR b) Toutefois, ces salaires, traitements et autres rémunérations similaires ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant…
• Page 61 OCR ARTICLE 22 AUTRES REVENUS
• Page 62 OCR 3. L'imposition d'un établissement stable qu'une entreprise d'un Etat contractant a dans l'autre Etat contractant n'est pas…
• Page 63 OCR ARTICLE 26 ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS
• Page 64 OCR 3. Lorsqu’une créance fiscale d’un État contractant qui est recouvrable en vertu des lois de cet État et est due par une…
• Page 65 OCR ARTICLE 28 MEMBRES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET DES POSTES CONSULAIRES
• Page 66 OCR Dahir n° 1-15-47 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine…
• Page 67 OCR ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA…
• Page 68 OCR d) Les navires employés dans la navigation de cabotage entre les ports de chaque Partie Contractante et les navires employés…
• Page 69 OCR 2. Les Parties Contractantes encourageront les armements nationaux à prendre les mesures nécessaires pour assurer des services…
• Page 70 OCR 2. les Parties Contractantes doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter au mieux le transit des…
• Page 71 OCR Article 10 : Documents d’identité des marins
• Page 72 OCR 6. Lorsqu’un membre d’équipage d’un navire de l’une des Parties Contractantes, titulaire des documents spécifiés à l’article 10…
• Page 73 OCR l’équipage, aux passagers ainsi qu’au navire et à sa cargaison, la même protection et assistance qu’à un navire battant son…
• Page 74 OCR Article16 : Entrée en vigueur
• Page 75 OCR Dahir n° 1-15-48 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord cadre de coopération économique et…
• Page 76 OCR ACCORD CADRE DE COOPÉRATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA…
• Page 77 OCR Article 2
• Page 78 OCR Article 5
• Page 79 OCR Article 9
• Page 80 OCR Article 13
• Page 81 OCR Article 18
• Page 82 OCR Décret n° 2-15-712 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles…
• Page 83 OCR L'autorité compétente peut prévoir des règles de sécurité particulières à un secteur ou type d'activité de l'entité. Cette…
• Page 84 OCR L'hébergement des données sensibles des entités sur le territoire national est obligatoire.
• Page 85 OCR Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant
• Page 86 OCR ANNEXE A l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant…
• Page 87 OCR Bentonite-montmorillonite | | Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux | - | - | 20 000 | Tous les aliments des…
• Page 88 OCR AGENTS EMULSIFIANTS, STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS
• Page 89 OCR Acide acétique | C2H4O2 | Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux | - | - | - | Tous les aliments des animaux
• Page 90 OCR Butylhydroxy-toluène (BHT) | C15 H24 O | Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux à l'exception des chiens | - | - |…
• Page 91 OCR Vitamine D2 | - | Porcs | - | - | 2000 | Administration simultanée avec la vitamine D3 Interdite Vitamine D2 | - | Porcelets |…
• Page 92 OCR 612 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) Vitamine B2 – Riboflavine | - | Toutes les espèces animales ou…
• Page 93 OCR Biotine – D-(+)-biotine | - | Toutes les espèces animales ou catégories d’animaux | - | - | - | Tous les aliments des animaux
• Page 94 OCR Chlorure de choline | - | Toutes les espèces animales | - | - | - | -
• Page 95 OCR Acétate de cobalt | - | Ruminants Equidés, Rongeurs, Lago-morphes | - | 100 | - | -
• Page 96 OCR Oxyde de zinc | ZnO | Toutes les espèces animales | - | - | 150 (total) | - Sulfate de zinc | ZnS | Toutes les espèces animales…
• Page 97 OCR L-isoleucine | C6H13NO2 | Toutes les espèces animales | - | - | - | -
• Page 98 OCR Endo-1,4-β-xylanase | endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 produit par Bacillus subtilis (LMG S-15136) | poulets d'engraisse-ments…
• Page 99 OCR Endo-1,4-bêta-mannanase | Préparation d'endo-1,4-bêta-mannanase produite par bacillus lentus (ATCC 55045) avec une activité…
• Page 100 OCR Monensin sodium | C36H61O11Na | Poulets d'engraissement | - | 100 | 125 | Administration interdite un jour au moins avant…
• Page 101 OCR Narasin | C43H72O11 | Poulets d'engraissement | - | 60 | 70 | Mentionner cette prescription sur les étiquettes des aliments…
• Page 102 OCR 622 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) Diciazuril | C17H9Cl3N4O2. | Poulettes destinées à la ponte | 16…
• Page 103 OCR Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins 1 x 10⁹ UFC/g d'additif | veaux | 6 mois | 2 x 10⁸ | 2 x 10⁹ |…
• Page 104 OCR Lactobacillus plantarum | Lactobacillus plantarum CNCM I- 840 Lactobacillus plantarum CNCM MA 18/5U | Toutes espèces animales |…
• Page 105 OCR B- Prémélanges d'additifs :
• Page 106 OCR 626 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) ACIDPLUS (DEX IBERICA) | Acide orthophosphorique | Toutes espèces…
• Page 107 OCR AGRISAP (LALLEMAND) | extraits naturels de plantes riches en saponines | Vaches laitières | | Lapins | | agneaux AL 120 MA…
• Page 108 OCR APC GISTOP (APC) | Sépolite | | Montmorillonite | APC IMUPRO PO (APC) | Clinoptilolite d'origine sédimentaire | Volailles APC…
• Page 109 OCR AVAILA-ZN (ZINPRO CORPORATION) | complexe Zn-acide aminé | Toutes espèces animales AVATEC 150 G (ALPHARMA/ PFIZER) | Lasalocid…
• Page 110 OCR AXTRA XB 201 TPT (GENENCOR INTERNATIONAL OY/ DANISCO) | xylanase | Volailles AXTRA XB 201 TPT (GENENCOR INTERNATIONAL OY/…
• Page 111 OCR BIO-COX 1120 G (ZOETIS) | salinomycine sodium | poulet BIOTRONIC SE FORTE LIQUID (BIOMIN GmbH) | acide formique, d'acide…
• Page 112 OCR BIOPLEX ZINC (ALLTECH) | Zinc | Toutes espèces animales | Bétaïne | BIOSOL (BIOCHEM) | Enterococcus faecium ATCC 53519 | Toutes…
• Page 113 OCR BUTTER VANILLE AROME DRY (KEMIN EUROPA) | Butylhydroxyanisol (BHA) | Toutes espèces animales | Substances aromatiques | | Silice…
• Page 114 OCR CARBOVET M (CALLEGARI) | charbon végétal | Toutes espèces animales CARBOVET P (ETABLISSEMENTS CALLEGARI) | charbon végétal |…
• Page 115 OCR CHLORURE DE CHOLINE 75% (BE LONG CORPORATION) | Chlorure de choline | Toutes espèces animales
• Page 116 OCR COVATONE 430 (PANCOSMA) | vanilline | Bovins COVATONE 430 (PANCOSMA) | gamma-nonalactone | Bovins COVATONE 430 (PANCOSMA) |…
• Page 117 OCR CUXAVIT A/D3 500/100 (LAH) | Vitamine A | Toutes espèces animales CUXAVIT A/D3 500/100 (LAH) | Vitamine D3 | Toutes espèces…
• Page 118 OCR DESIGN LIVER UP (SFPS/INVIVO-NSA) | Vitamine D3 | Ruminants | Vitamine A | | Vitamine E | DESIGN PROLOCO (SFPS/INVIVO-NSA) |…
• Page 119 OCR ELANCoban 200 (ELANCO) | Monensin sodium, sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique, produit par streptomyces…
• Page 120 OCR EVACIDES LIQUID (NUTRI AD) | Acide acétique | EVACIDES LIQUID (NUTRI AD) | Acide propionique | EVACIDES LIQUID (NUTRI AD) |…
• Page 121 OCR FEUILLE ORIGAN BROYEE (TECHNA) | Feuille d'origan | Ruminants | | Porcs | | Poules pondeuses | | Poulets FINASE EC 5P (ROAL…
• Page 122 OCR 642 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) FUNGINIB 2AL (Master Trade/IN VIVO NSA-NEOVIA) | Acide formique |…
• Page 123 OCR HEMICELL L (ELANCO ANIMAL HEALTH) | bêta-mannanse issue de la fermentation de Paenibacillus lentus (ou Bacillus lentus), de…
• Page 124 OCR 644 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) IMMUNOWALL (ICC Indl) | saccharomyces cerevisiae (paroi…
• Page 125 OCR KEMZYME PLUS P DRY (KEMIN EUROPA) | Alpha amylase | toutes espèces animales KEMZYME PLUS P DRY (KEMIN EUROPA) |…
• Page 126 OCR L-THREONINE FEED GRADE 98,5% (ThreAmino) (EVONIK FERMAS) | L-Thréonine | toutes espèces animales L-TRYPTOPHANE 98% FEED GRADE…
• Page 127 OCR LUTAVIT B6 (BASF) | Vitamine B6 | toutes espèces animales LUTAVIT C Crist (BASF) | Vitamine C | toutes espèces animales LUTAVIT…
• Page 128 OCR MERVIT LAITIERE TOP 100 (VITAMEX) | vitamines A, D3, E, de sulfate de zinc, de sulfate de manganèse, de sulfate de cuivre…
• Page 129 OCR MICROVIT AD3 SUPRA 1000-200 (ADISSEO) | Vitamine D3 | toutes espèces animales MICROVIT B1 PROMIX THIAMINE MONO (ADISSEO) |…
• Page 130 OCR 650 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) MOLD NIL PRO LIQUID (NUTRI-AD) | propionate d'ammonium | toutes…
• Page 131 OCR NATUGRAIN BLEND G | Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 [produit par Trichoderma reesei (CBS 529.94)] | Ruminants NATUGRAIN BLEND…
• Page 132 OCR NATUSTAT (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA) | Chélate de cuivre | Porcs NATUSTAT (ALLTECH UK ou ALLTECH FLANDERS BVBA) |…
• Page 133 OCR NUTRI-LAC IGA LIQUID (NUTRI AD) | Acide formique | Bovins NUTRI-LAC IGA LIQUID (NUTRI AD) | Acide lactique | Volailles NUTRI-LAC…
• Page 134 OCR OXYDE DE MANGANESE 62% (TECHNA) | Oxyde de manganèse | Toutes espèces animales OXYDE DE ZINC (VITAFOR) | Oxyde de zinc | Poules…
• Page 135 OCR PA 530 Prémélange pour bovins (Techna) | Manganèse | bovins | Iodate de calcium, anhydre | | Sélénium | PAC B (PROVIMI France) |…
• Page 136 OCR PAN-ORANGE 418, code 6418 (PANCOSMA) linalool toutes espèces animales
• Page 137 OCR PHYTASE LIQUID 10 000 U/g (NANCHANG LIFENG INDUSTRY AND TRADING CO/ANIMEDICA INTERNATIONAL GmbH) | phytase | volaille PHYTASE…
• Page 138 OCR PX AV3 C (MANGHEBATI) | extraits de plantes, de propionate de calcium, d'acide citrique et d'acide sorbique | volailles, bovins…
• Page 139 OCR PM OVINS (SFPS) | carbonate de cobalt | Ovins | Oxyde de zinc | | sélénite de soude | | Iodate de calcium, anhydre | | Oxyde de…
• Page 140 OCR Pro Sid MI 601 (PERSTORP WASPIK BV) | Acide propionique | toutes espèces animales | BHA | | BHT | Pro Tain OT 502 (PERSTORP…
• Page 141 OCR PROMYR XR 800 (PERSTORP WASPIK BV) | Propionate de sodium | Ruminants PROMYR XR 800 (PERSTORP WASPIK BV) | Acide propionique |…
• Page 142 OCR PROSID MI 214 (PERSTORP WASPIK BV) | propionate de calcium | toutes espèces animales | Acide sorbique | | Acide propionique | |…
• Page 143 OCR PROTICAL 3+ (TECHNA) | chélate de manganèse et de glycine hydraté | Volailles | pidolate de calcium | | sulfate de manganèse…
• Page 144 OCR QUANTUM BLUE 5L (ROAL OY/AB ENZYMES GmbH | phytase | Volailles | Acide lactique | | Acide citrique | REVITAL PLUS (NUTRI-AD) |…
• Page 145 OCR ROVABIO EXCEL AP 10 (ADDISSEO) | Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 [produit par Penicillium funiculosum (IMI SD 101)] | Porcs…
• Page 146 OCR 666 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) acide pantothénique Autres vitamines ROVIMIX CALPAN (DSM) | acide…
• Page 147 OCR SAFIZYM GP-40 (LESAFFRE FEED ADDITIVES) | Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 [produit par Trichoderma longibrachiatum (ATCC…
• Page 148 OCR 668 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) SALKIL (AGIL) | Acide formique | SALKIL (AGIL) | Formiate…
• Page 149 OCR SQM MAGNESIUM (QUALITECH) | complexe de polysaccharide de magnésium | volaille et vache laitière
• Page 150 OCR S-HEALTH 804 (SHANDONG BAOLAI LEELAI-BIO-TECH-CO) Bacillus subtilis DSM 5750 Minéraux Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/ 5M…
• Page 151 OCR SULFATE DE FER MONOHYDRATE (MELSPRING GERMANY GMBH) | sulfate de fer monohydrate | Toutes espèces animales SULFATE DE MANGANESE…
• Page 152 OCR 672 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) TERMIN-8 liquide (ANITOX) | Acide propionique | Volailles TERMIN-8…
• Page 153 OCR TOXY-NIL PLUS DRY (NUTRI-AD) | Sulfate cuivrique, pentahydraté | Poulets Ruminants Volailles TRYPAMINO L-TRYPTOPHANE FEED GRADE…
• Page 154 OCR VITA CHEL MANGANESE 22% (VITAFOR) | chélate de manganèse | toute espèce VITA CHEL ZINC 25% (VITAFOR) | chélate de zinc | toute…
• Page 155 OCR XTRACT 7065 (PANCOSMA) | cinnamaldehyde | Ruminants | eugénol | | capsicum oléorésine |
• Page 156 OCR 676 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) ANPROSOL AMINOPAN (CHEMIFARMA) | vitamines et d'acides aminés |…
• Page 157 OCR BI-LIGOFIX sans fer (COFATHIM) | oligo-éléments, de vitamines et de plantes aromatiques et apéritives | vaches laitières…
• Page 158 OCR CURRAGH OIL (TRM) | huile de lin et d'hydroxyde de calcium | chevaux C-VET (QALIAN) | vitamine C | toute espèce animale DETOXIAL…
• Page 159 OCR EQUITOP PRONUTRIN (BOEHRINGER INGELHEIM DANMARK) | pulpes d'agrumes, de fibres de blé, fibres de pois, de pulpes et d'extrait de…
• Page 160 OCR HIDRO REX VITAL AMINOACIDOS (S.P VETERINARIA) | vitamines et d'acides aminés | volailles, ruminants et lapins HOOFMAKER (TRM) |…
• Page 161 OCR LIVOZYL (BCI) | chlorure de choline et d'acide propionique | ruminants et volailles LIVOZYL (BCI) | chlorure de choline et…
• Page 162 OCR 682 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) OVULITRAL (NUTRAL) | Vitamines et acides aminés | bovins PANAMINOL…
• Page 163 OCR RUMINOANTACID (MERVUES LABORATORIES/ Inform Nutrition Ireland) | de thiamine, de riboflavine, de pyridoxine,de…
• Page 164 OCR TONISELEN (QALIAN) | vitamine E et de sélénium | bovins, ovins, caprins et volailles TONITRAL (NUTRAL) | vitamine C et de…
• Page 165 OCR Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de…
• Page 166 OCR ANNEXE
• Page 167 OCR 1-3 Composition en stérols et en dialcools triterpéniques 1-3-1 Composition en desméthylstérols (% des stérols totaux)
• Page 168 OCR (1) Lorsque l’huile présente une teneur en cires comprise entre 300 et 350 mg/kg, elle est considérée comme une huile d’olive…
• Page 169 OCR 2- Critères de qualité:
• Page 170 OCR 2- Critères de qualité (suite)
• Page 171 OCR Arrêté du ministre de la santé n° 377-16 du 28 rabii II 1437 (8 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la…
• Page 172 OCR Equipements de protection :
• Page 173 OCR « b) Postes :
• Page 174 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES
• Page 175 OCR NM ISO 1842 : 2016 Produits dérivés des fruits et légumes – mesurage du PH ; (IC 08.1.142)
• Page 176 OCR NM ISO 7210 : 2016 Machine à fumer analytique de routine pour cigarettes - Méthodes d'essais complémentaires pour la…
• Page 177 OCR NM EN 14274 : 2016 Carburants pour automobiles - Évaluation de la qualité de l'essence et du carburant pour moteur diesel…
• Page 178 OCR l'eau utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics ; (IC 00.5.994) NM ISO 20712-2 : 2016 Signaux de sécurité…
• Page 179 OCR NM EN 13876 : 2016 Transport - Logistique et services - Chaînes de transport des marchandises - Code de bonne pratique pour le…
• Page 180 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 45-16 du 26 rabii…
• Page 181 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 536-16 du 20…
• Page 182 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 538-16 du 20…
• Page 183 OCR Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 542-16 du 20…
• Page 184 OCR 704 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE Décision du…
• Page 185 OCR 3.Ordonne la notification de la présente décision à la société « RADIO PLUS », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
• Page 186 OCR Attendu que l'opérateur n'a pas donné suite à la demande d'explications précitée ;
• Page 187 OCR Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle considère que les déclarations rapportées dans la lettre du…