N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 591
Article 10 : Documents d’identité des marins
1. Chacune des Parties Contractantes reconnaît les documents d’identité des marins délivrés par l’Autorité Maritime Compétente de l’autre Partie Contractante.
2. Lesdits documents d’identité sont :
a) Pour le Royaume du Maroc - Le Livret Maritime. b) Pour la République de Guinée - Le livret professionnel maritime ; - Le passeport national.
Article 11 : Droits reconnus aux marins titulaires des documents d’identité.
1. Les membres d’équipage d’un navire de l’une des deux Parties Contractantes en possession des documents spécifiés à l’article 10, peuvent débarquer dans un port de l’autre Partie Contractante et se rendre dans la ville où le port est situé, conformément aux lois et règlements de cette Partie.
2. Tout changement dans la composition de l’équipage d’un navire doit être mentionné sur le rôle d’équipage et communiqué aux Autorités Compétentes dans le port où le navire séjourne.
Lors de leur descente à terre et de leur retour à bord du navire, ces membres d’équipage doivent se soumettre aux contrôles réglementaires de sortie et d’accès au port.
3. Les personnes titulaires des documents d’identités de l’une des Parties Contractantes qui ne figurent pas sur la liste d’équipage d’un navire se trouvant dans le port de cette partie, ont le droit de traverser le territoire de l’autre Partie Contractante pour rejoindre le navire, à condition que leur document d’identité soient revêtus du visa de cette partie, et qu’elles soient munies d’une déclaration d’embarquement. Ces visas sont délivrés par l’autorité compétente de chaque Partie Contractante dans les délais convenables.
4. Les membres d’équipage d’un navire de l’une des Parties Contractantes débarqués dans les ports de l’autre Partie Contractante sont rapatriés à la diligence du consignataire du navire, les frais de rapatriement étant à la charge de ce dernier pour le compte de l’armateur ou pour le compte de l’affréteur qui emploie l’équipage.
5. Les personnes titulaires des documents d’identité mentionnés à l’article 10 qui ne possèdent pas la nationalité de l’une des Parties Contractantes peuvent recevoir les visas d’entrée ou de transit requis sur le territoire de l’autre Partie Contractante à condition que la réadmission sur le territoire de la Partie Contractante qui a délivré le document d’identité soit garantie.