548 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
Article 5 : TRAFIC RESERVE AUX COMPAGNIES MARITIMES NATIONALES
Les dispositions du présent accord ne couvrent pas le trafic de cabotage réservé au seul pavillon national ainsi que les services de pilotage, de remorquage et d'assistance réservés aux entreprises des Parties contractantes.
Il n'est pas considéré comme cabotage le fait pour les navires d'une Partie Contractante d'opérer d'un port de l'autre Partie Contractante à un autre pour décharger des marchandises provenant de l'étranger ou pour charger des marchandises à destination de l'étranger.
Article 6 : TRAITEMENT DES NAVIRES DANS LES PORTS
1. Conformément à sa législation nationale, chaque Partie Contractante assure, dans ses ports, aux navires, marchandises, passagers ainsi qu'aux membres d'équipage de l'autre Partie Contractante, le même traitement que celui accordé à ses propres navires, en matière d'accès au port, de liberté d'entrer, de séjourner et de sortir des ports, l'utilisation des facilités portuaires et toute autre facilité dont elle dispose, en relation avec les activités navales et commerciales.
2. Chaque Partie Contractante accorde aux navires de l'autre Partie Contractante un traitement national et non discriminatoire en matière de droits et de redevances portuaires.
3. Les Parties Contractantes, en conformité avec leur législation nationale, prennent les mesures nécessaires pour réduire, dans la mesure du possible, le temps d'escale des navires dans leurs ports et facilitent l'exécution des formalités administratives, douanières et sanitaires en vigueur dans ces ports.
4. La réglementation douanière en vigueur sur le territoire de l'une ou de l'autre Partie Contractante est applicable à tous les chargements et pièces de rechange embarqués par les navires de l'une des Parties Contractantes dans les ports de l'autre Partie Contractante.
5. Les passagers, les membres d'équipage et les chargeurs se conforment, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom et pour leur compte, à la législation nationale en vigueur régissant dans chaque Partie Contractante, l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, des membres d'équipage et des marchandises.