N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 547
Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent Accord s'applique au territoire du Royaume du Maroc d'une part, et au territoire de la République Gabonaise d'autre part.
Article 3 : OBJET DE LA COOPERATION
1. Les Parties Contractantes tissent des liens de coopération pour développer des relations bénéfiques pour l'une et l'autre Partie en matière de marine marchande basée sur l'égalité et la réciprocité.
2. Les Parties Contractantes :
a) Encouragent ou facilitent le développement des relations maritimes entre leurs institutions et entreprises maritimes, et coopèrent étroitement à l'amélioration et la stimulation de la croissance soutenue du transport maritime entre leurs pays ;
b) Encouragent ou facilitent l'échange d'informations nécessaires pour accélérer et faciliter les échanges commerciaux par mer et aux ports et favorisent le renforcement de la coopération entre les flottes de commerce ;
c) Eliminent toutes obstructions et autres conditions qui peuvent porter préjudice au développement de la coopération maritime entre les deux Parties ;
d) Encouragent leurs secteurs privés respectifs à promouvoir la création d'entreprises communes dans le domaine du transport maritime, de la réparation et de la construction navales.
e) Encouragent ou facilitent l'échange, la formation et le perfectionnement de leurs personnels et de leurs étudiants dans les divers établissements maritimes et portuaires.
Article 4 : ORGANISATION DU TRAFIC
1. Les Parties Contractantes encouragent les armements nationaux à prendre les mesures nécessaires pour assurer des services de transport performants dans l'intérêt mutuel des armateurs et des chargeurs des deux pays et, à conclure des partenariats pour garantir une participation effective de leurs flottes au trafic maritime entre les deux pays.
2. Les compagnies d'une Partie Contractante peuvent utiliser leurs navires pour le transport de marchandises entre les ports de l'autre Partie Contractante et les ports d'un pays tiers à condition que cela ne soit pas en contradiction avec les dispositions de tout Accord passé entre cette dernière et le Gouvernement de ce pays tiers.