N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 545
ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
Le Gouvernement du Royaume du Maroc, d'une part ;
Et
Le Gouvernement de la République Gabonaise, d'autre part ;
Ci-après dénommés « Parties Contractantes » ;
Conscients des relations d'amitié qui existent entre les deux Parties ;
Désireux d'établir des liens de coopération solides entre les deux Etats basés sur le respect des principes de souveraineté, d'égalité et d'intégrité territoriale des Etats ;
Convaincu que l'amitié et la coopération qui lient les deux pays contribuent au développement de leurs relations économiques et commerciales ;
Reconnaissant la nécessité d'entretenir des relations amicales entre eux et les peuples de leurs pays respectifs,
Conscients des avantages qui peuvent résulter d'une coopération étroite entre eux,
Désireux d'assurer la prospérité et le développement soutenus de leurs pays respectifs,
Prenant en considération les dispositions des conventions internationales pertinentes auxquels les deux pays sont Parties,
Désireux de se porter mutuellement assistance et conseil en matière de Marine Marchande et d'autres questions y afférentes,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1 : DEFINITIONS
Pour l'application du présent accord :
a) le terme « Autorité Maritime Compétente » désigne :
- pour le Gouvernement du Royaume du Maroc: Le Ministère chargé de la Marine Marchande et toute autre Autorité à laquelle il a délégué tout ou Partie de ses prérogatives.