600 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
Article 13
Les deux parties conviennent de renforcer la coopération dans le domaine du développement de la politique de consumérisme, en encourageant notamment l'échange d'informations et d'expériences en matière de politique de développement du mouvement et de la culture consuméristes.
Article 14
Les parties œuvreront à promouvoir les relations entre institutions concernées et opérateurs privés des deux pays en vue de tirer parti des opportunités de tout domaine de coopération industrielle et commerciale pouvant être identifié dans le futur.
Les axes de coopération précités pourront faire l'objet de conventions spécifiques entre les institutions et organismes nationaux publics et privés concernés par les domaines objet du présent Accord Cadre.
Article 15
Les parties s'emploieront à coordonner leurs positions au niveau des organisations et instances régionales et internationales.
Article 16
Le financement des actions liées à cet Accord Cadre s'effectuera dans la limite des disponibilités financières des deux parties.
Les parties pourront solliciter l'intervention de pays tiers ou d'institutions internationales de coopération au développement, le cadre d'une coopération triangulaire.
Article 17
En vue de superviser l'application du présent Accord Cadre, les parties institueront un Comité Mixte de Suivi.
Ce Comité, dont la composition fera l'objet d'un arrangement entre les parties par voie diplomatique, aura pour mission de mettre en place un programme de coopération, d'assurer le suivi et l'évaluation dudit programme, ainsi que de préparer de nouveaux programmes pouvant inclure d'autres domaines.