N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 599
Article 9
Les parties œuvreront à encourager la coopération dans le domaine de la promotion des TPE et PME. A cet effet, la coopération comprendra notamment l'échange d'expériences et d'expertises, en matière de promotion de l'auto-entreprenariat, ainsi que de politiques, programmes et instruments de mise à niveau des TPE et PME et de développement de leurs capacités compétitives.
Article 10
Les parties conviennent de développer leur coopération en matière de normalisation, certification et activités associées, en engageant diverses actions, notamment :
– Echanger les expériences et les bonnes pratiques en matière de normalisation, de certification et de métrologie (gestion de système d'information et de documentation, formation et sensibilisation sur les normes, etc.) ; – Coordonner les prises de position au niveau des organisations régionales et internationales de normalisation ; – Echanger les informations sur les normes et les règlements techniques nationaux et étrangers disponibles ;
Article 11
Les deux parties conviennent de développer la coopération dans le domaine de la propriété industrielle et commerciale en vue de promouvoir la protection et la commercialisation de produits innovants et créatifs sur leurs territoires et permettre à la propriété industrielle et commerciale de contribuer de manière effective à leur développement économique et social.
Ce cadre de coopération couvre notamment les actions suivantes :
– Le partage d'expériences en vue du renforcement des systèmes et des services de gestion des droits de propriété industrielle et commerciale des deux parties ; – L'échange d'information et la coordination des activités en vue de faciliter les démarches de protection et de défense des droits de propriété industrielle sur le territoire des deux parties ; – La formation des acteurs institutionnels et des opérateurs économiques des deux parties aux aspects liés à la protection de la propriété industrielle et commerciale.
Article 12
Les parties favorisent l'échange d'expériences et d'experts dans le domaine de la planification, de l'aménagement, de la gestion et de la promotion des espaces d'accueil industriels, tels que les zones et parcs industriels, les zones d'activités économiques et les zones franches d'exportation.