N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 555
Dahir n° 1-16-21 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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