558 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
ARTICLE 6 :
Les Parties Contractantes conviennent d'harmoniser les positions des deux pays sur le plan international, notamment au niveau des organisations internationales spécialisées : Organisation Mondiale du Tourisme, Commission Africaine du Tourisme, Commission Economique pour l'Afrique.
ARTICLE 7 :
Les Parties Contractantes décident de constituer une Commission Mixte Spécialisée, chargée d'étudier et de faire appliquer les mesures susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du présent Accord.
Cette Commission se réunira une fois tous les deux ans, alternativement dans l'un et l'autre pays. Elle pourra tenir, au besoin des réunions extraordinaires, sur décision prise d'un commun accord par les Parties Contractantes.
ARTICLE 8 :
Les experts et toutes les autres personnes mandatées par chaque Partie Contractante aux termes de l'Article 7, du présent Accord, bénéficieront de l'autre Gouvernement de toutes les facilités nécessaires à l'exécution de leur mission.
De même, chaque Partie Contractante prendra à sa charge une part équitable des frais encourus pour l'exécution des programmes de coopération à réaliser en application du présent Accord.
ARTICLE 9 :
Le présent Accord sera appliqué provisoirement dès sa signature et entrera définitivement en vigueur à l'échange des instruments de ratification conformément aux dispositions constitutionnelles de chaque pays.
Il est conclu par une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour les mêmes périodes, sauf dénonciation par l'une des Parties