N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 559
La dénonciation du présent Accord ne prendra effet qu'après six (6) mois de préavis notifié par écrit à l'autre Partie.
La dénonciation ne portera atteinte ni à la réalisation des projets en cours d'exécution, ni à la validité des garanties qui leur sont déjà accordées dans le cadre du présent Accord.
Chaque Partie Contractante pourra demander par écrit l'amendement du présent Accord.
Les parties amendées d'un commun accord entreront en vigueur dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa 1 du présent article.
Fait à Rabat, le 07 septembre 1995 en deux exemplaires originaux en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc
Pour le Gouvernement de la République Gabonaise