560 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
Dahir n° 1-15-41 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières ;
Vu la loi n° 16-14 portant approbation de l’Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-15-17 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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