522 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. Dahir n° 1-15-41 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant l’assistance mutuelle entre leurs administrations douanières. 560
Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Dahir n° 1-15-44 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. 568
Accords entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée : • Coopération en matière de marine marchande. Dahir n° 1-15-47 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée. 586
• Coopération économique et industrielle. Dahir n° 1-15-48 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l’Accord cadre de coopération économique et industrielle, fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée. 595
Systèmes d’information sensibles des infrastructures d’importance vitale. – Dispositif de protection. Décret n° 2-15-712 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) fixant le dispositif de protection des systèmes d’information sensibles des infrastructures d’importance vitale. 602
Alimentation des animaux. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. 605
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 293-16 du 22 rabii II 1437 (2 février 2016) fixant les caractéristiques physico-chimiques et/ou organoleptiques auxquelles doivent répondre les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive commercialisées. 685
Liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d’organes et de tissus humains. Arrêté du ministre de la santé n° 377-16 du 28 rabii II 1437 (8 février 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d’organes et de tissus humains. 691
Douane. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique. 691
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 779-16 du 12 joumada II 1437 (22 mars 2016) complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l’intérieur du rayon des douanes. 692