Cent-cinquième année – N° 6458
13 rejeb 1437 (21 avril 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle ---|---|---|--- | AU MAROC | A L'ETRANGER | | 6 mois | 1 an | Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Convention concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires.
Dahir n° 1-16-26 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991. .......................................................... 524
Accords entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise :
• Assistance mutuelle administrative en matière douanière.
Dahir n° 1-14-181 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise... 525
• Suppression de visas pour les passeports ordinaires.
Dahir n° 1-14-182 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la suppression de visas pour les passeports ordinaires............. 540
• Marine marchande.
Dahir n° 1-15-43 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise .......................................................... 544
• Domaine du tourisme.
Dahir n° 1-16-21 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Rabat le 7 septembre 1995 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise. .......................................................... 555