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Dahir n° 1-16-26 du 2 mars 2016

portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixan

Type
Dahir
Numéro
1-16-26
Date
2 mars 2016
Traduction française
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 4 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 1

Dahir n° 1-16-26 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail…

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 4

Dahir n° 1-16-26 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail…

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