524 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
TEXTES GENERAUX (النصوص العامة)
Dahir n° 1-16-26 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
Loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991
Article unique
Est approuvée la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6448 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016).