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Loi n° 56-15

portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 j

Type
Loi
Numéro
56-15
Traduction française
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 4 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 1

loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 j

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 4

loi n° 56-15 portant approbation de la Convention n° 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 j

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