Arrêté n° 779-16 du 22 mars 2016

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.

Type

Arrêté

Numéro

779-16

Date

22 mars 2016

Traduction française

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 172 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1314-77 du 31 octobre 1977
  fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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