Décret n° 2-11-508 du 21 septembre 2011

portant création du comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information notamment son article premier ;

Type

Décret

Numéro

2-11-508

Date

21 septembre 2011

Traduction française

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 82 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-712 du 22 mars 2016
  fixant le dispositif de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale.
• Dahir n° 1-12-04 du 7 février 2012
  portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la défense nationale ;
• Décret n° 2-82-673 du 13 janvier 1983
  du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des…
• Décret n° 2-11-509 du 13 janvier 1983
  complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction…
• Circulaire n° 3/2014 du 10 mars 2014
  relative à la directive nationale de la sécurité des systèmes d'information ;

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