N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 541
ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE RELATIF A LA SUPPRESSION DE VISAS POUR LES PASSEPORTS ORDINAIRES
Le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
Et
Le Gouvernement de la République Gabonaise ;
Ci- après dénommés les « Parties » ;
Désireux de simplifier les formalités relatives au déplacement de leurs nationaux, entre les deux pays.
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1
Les ressortissants marocains et les ressortissants gabonais sont libres de se rendre respectivement au Maroc ou au Gabon, sans être tenus d’obtenir au préalable un visa de voyage à condition qu’ils soient porteurs d’un passeport en cours de validité.
Il est entendu que la limite maximale de séjour de chaque entrée ne dépassera pas trois mois. Les ressortissants de chacune des deux Parties qui veulent séjourner pendant une période supérieure à trois mois, doivent obligatoirement solliciter des autorités compétentes; le visa approprié conformément à la législation et la réglementation en vigueur dans les deux pays.
Les ressortissants marocains ou gabonais qui se trouvent déjà respectivement au Maroc ou au Gabon et qui , pour des raisons exceptionnelles et imprévisibles, sont contraints de prolonger leur séjour au-delà de la limite de trois mois prévus par les dispositions précédentes ou au-delà de la période fixée par le visa délivré par les autorités diplomatiques ou consulaires, doivent solliciter l’autorisation nécessaire des autorités locales à cet effet. Lesdites autorités sont libres d’accorder ou de refuser cette autorisation.