542 BULLETIN OFFICIEL N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016)
ARTICLE 2
La suppression du visa de voyage n’exempte pas les ressortissants marocains et les ressortissants gabonais se rendant respectivement au Maroc et au Gabon de l’obligation de se conformer aux lois et règlements marocains et gabonais concernant l’entrée et le séjour des étrangers ainsi que l’exercice d’une activité lucrative, salariée ou libérale.
Les autorités compétentes de chacune des Parties se réservent le droit de refuser l’entrée et le séjour dans leur pays aux personnes ne pouvant justifier de moyens de subsistance ou considérées comme indésirables ou dont l’activité est susceptible de porter atteinte à l’ordre public.
ARTICLE 3
Les ressortissants marocains et gabonais qui désirent se rendre respectivement au Maroc et au Gabon, dans le but d’exercer un métier, une profession ou autre occupation lucrative, ne peuvent bénéficier des dispositions de l’article premier de cet Accord et seront, en tout cas, tenus d’obtenir au préalable, des représentants diplomatiques ou consulaires compétents des deux pays respectifs, le visa nécessaire.
ARTICLE 4
Les dispositions de cet Accord s’appliquent sans préjudice d’autres dispositions prévues par l’Accord relatif à la suppression des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux daté du 05/01/2005.
ARTICLE 5
Les ressortissants de l’une des deux Parties résidant régulièrement sur le territoire de l’autre, bénéficient également des dispositions du présent Accord. Ils peuvent dès lors sortir de leur pays de résidence et y rentrer sans visa et sans aucune autre condition ou formalité que celle d’être porteurs d’un passeport ordinaire en cours de validité.
ARTICLE 6
Chacune des Parties pourra suspendre le présent Accord temporairement pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique. Cette suspension devra être immédiatement notifiée à l’autre Partie par la voie diplomatique, et si possible, après entente préalable. Il en est de même lorsqu’elle est levée.