Arrêté n° 6457 du 18 avril 2016

arrêté publié à l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6457 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016).

Type

Arrêté

Numéro

6457

Date

18 avril 2016

Traduction française

BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 171 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 377-16 du 8 février 2016
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à…
• Arrêté n° 1638-03 du 10 novembre 2003
  fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
• Arrêté n° 634-16 du 4 mars 2016
  fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre…
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.