N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 691
Arrêté du ministre de la santé n° 377-16 du 28 rabii II 1437 (8 février 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 du 15 ramadan 1424 (10 novembre 2003) fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d'organes et de tissus humains, tel qu'il a été complété ;
Après avis du conseil consultatif de la transplantation d'organes humains,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 1638-03 est complété comme suit :
« Article premier. – Les hôpitaux publics agréés à « effectuer les prélèvements et les transplantations d'organes « et de tissus humains sont :
« – .............................................................................................. ;
« – le Centre hospitalier Hassan II de Fès ;
« – le Centre hospitalier Mohammed VI d'Oujda ».
ART. 2. – Voir la version arabe de l'article 2 du présent arrêté publié à l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6457 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016).
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1437 (8 février 2016).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 6457 du 10 rejeb 1437 (18 avril 2016).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 634-16 du 24 joumada I 1437 (4 mars 2016) fixant la liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 214 bis et 214 sexies,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – La liste des marchandises saisies devenues propriété de l'administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique, est annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada I 1437 (4 mars 2016).
MOHAMMED BOUSSAID.
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Liste des marchandises pouvant être cédées, à titre gracieux, à l'Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique
Moyens Nautiques :
– zodiacs ;
– jets ski ;
– cormorans ;
– embarcations de plaisance ;
– go fast.
Equipements et accessoires nautiques :
– moteurs hors-bord ;
– voiliers ;
– gilets de sauvetage.