N° 6458 – 13 rejeb 1437 (21-4-2016) BULLETIN OFFICIEL 699
NM EN 13876 : 2016 Transport - Logistique et services - Chaînes de transport des marchandises - Code de bonne pratique pour le transport de fret ; (IC 30.7.506) NM EN 13011 : 2016 Services de transport - Chaînes de transport des marchandises - Système de déclaration des conditions de performances. (IC 30.7.507)
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6284 du 24 chaoual 1435 (21 août 2014), page 3888 Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Dans le dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) et dans l'intitulé et l'article premier de la loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au lieu de : « Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique », Il faut lire : « Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».