BO n° 6284 du 21 août 2014, page 1
loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Loi n° 80-12
relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
- Type
- Loi
- Numéro
- 80-12
- Traduction française
- BO n° 6284 du 21 août 2014, page 20 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7523 du 6 juillet 2026, page 27 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 11 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 20
loi n° 80-12 relative à l’agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
BO n° 6458 du 21 avril 2016, page 179
loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 1
loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 5
loi n° 80-12 relative à l'Agence nationale d'évaluation et d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
BO n° 6848 du 16 janvier 2020, page 3
loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.