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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabeSOMMAIRE textes generaux Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-100 du 16 rejeb 1435 (16 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 105-12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. ......... 3872
C o n s e i l é c o n o m i q u e , s o c i a l e t environnemental.
Dahir n° 1-14-124 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.......................................... 3879
Commissions d’enquête parlementaires. – Modalités de fonctionnement.
Dahir n° 1-14-125 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi organique n° 085-13 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires. ........... 3884
Organisation de la profession de guide de tourisme.
Dahir n° 1-14-129 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.. ..................... 3887
agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Dahir n° 1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 80-12 relative à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ................................. 3888
Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Dahir n° 1-14-131 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances. .. 3891 Cent-troisième année – n° 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) Issn 0851 - 1217