Dahir n° 1-14-131 du 31 juillet 2014

portant promulgation de la loi n° 85-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.

Type

Dahir

Numéro

1-14-131

Date

31 juillet 2014

Traduction française

BO n° 6284 du 21 août 2014, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 85-12 du 31 juillet 2014
  modifiant et complétant le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
• Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959
  instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances
• Loi n° 17-99
  portant code des assurances
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base
• Dahir portant loi n° 1-73-366 du 23 avril 1974
  relatif à l'assurance à l'exportation
• Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963

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