BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 34
dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation sont abrogées et remplacées comme suit :
Dahir portant loi n° 1-73-366 du 23 avril 1974
relatif à l'assurance à l'exportation
- Type
- Dahir portant loi
- Numéro
- 1-73-366
- Date
- 23 avril 1974
- Première mention
- BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 35 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 35
dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
BO n° 6284 du 21 août 2014, page 23
dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 avril 1974) « relatif à l’assurance à l’exportation.
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 70
dahir portant loi n° 1-73-366 du 30 rabii I 1394 (23 avril 1974) relatif à l’assurance à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 1, 2 (1er alinéa) et 3 (1er alinéa) ;