portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
Dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;
dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) ;