Cent-troisième année – N° 6240
18 joumada I 1435 (20 mars 2014)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Code pénal.
Dahir n° 1-14-06 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962)........................................................................
2492
Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Dahir n° 1-14-08 du 20 rabii II 1435 (20 février 2014) portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat...........
2492
Charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable........................................................................
2496
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. – Création.
Dahir n° 1-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale........................................................................
2501
Statut des établissements touristiques.
Pages
Dahir n° 1-14-12 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques........................................................................
2523
Taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions. – Annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement.
Dahir n° 1-14-13 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 105-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-637 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions........................................................................
2524
Agence du partenariat pour le progrès. – Dissolution et liquidation.
Dahir n° 1-14-18 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.....................
2525