Décret-loi n° 2-13-637 du 13 septembre 2013· page 1 abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux…
Dahir n° 1-14-06 du 20 février 2014· page 4 portant promulgation de la loi n° 15-14 modifiant et complétant l'article 475 du code pénal promulgué par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Dahir n° 1-14-08 du 20 février 2014· page 4 portant promulgation de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014· page 8 portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Loi-cadre n° 99-12· page 8 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014· page 13 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Loi n° 43-05· page 14 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur marocain, avec les standards…
Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963· page 17 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes d’approbation des règlements des œuvres…
Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008· page 19 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de l’Autorité.
Loi n° 9-88 du 25 décembre 1992· page 19 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). A cet effet, les dispositions de l’article 21 de ladite loi sont…
Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006· page 20 les personnes chargées, même exceptionnellement, de travaux se rapportant au contrôle des entités soumises au contrôle de l’Autorité en vertu de la présente loi et, plus généralement, toute personne…
Dahir n° 1-60-223 du 6 février 1963· page 20 portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié et complété.
Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996· page 25 s'appliquent aux sociétés mutuelles de retraite administrées par un directoire et un conseil de surveillance.
Dahir portant loi n° 1-84-7 du 10 janvier 1984· page 33 « édictant des mesures d'ordre financier en attendant la « promulgation de la loi de finances pour l'année 1984, à « accorder conformément aux dispositions des articles 263, 264 « et 269 ci-dessous…
Dahir n° 1-14-12 du 6 mars 2014· page 35 portant promulgation de la loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et…
Loi n° 65-00· page 35 précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son application.
Dahir n° 1-14-13 du 6 mars 2014· page 36 portant promulgation de la loi n° 105-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des…
Loi n° 01-07· page 36 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, telle…
Loi n° 61-00· page 36 portant statut des établissements touristiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Loi n° 80-13· page 36 modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut…
Dahir n° 1-14-18 du 6 mars 2014· page 37 portant promulgation de la loi n° 104-13 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le…
Dahir n° 1-14-20 du 6 mars 2014· page 37 portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la…
Décret-loi n° 2-13-657 du 13 septembre 2013· page 37 abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux…
Loi n° 104-13· page 37 portant ratification du décret-loi n° 2-13-650 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant dissolution et liquidation de l'Agence du partenariat pour le progrès.
Loi n° 105-13· page 37 portant ratification du décret-loi n° 2-13-657 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) abrogeant et remplaçant la loi n° 120-12 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de…
Loi n° 120-12· page 37 relative à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux communes, préfectures, provinces et régions…
Dahir n° 1-11-05 du 11 septembre 2013· page 38 portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
Dahir n° 1-14-21 du 6 mars 2014· page 38 portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée…
Loi n° 14-10· page 38 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-11-04 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
Loi n° 49-13· page 38 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
Dahir n° 1-11-53 du 11 septembre 2013· page 39 portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de…
Dahir n° 131· page 39 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa…
Dahir n° 1-11-54 du 11 septembre 2013· page 44 portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale…
Dahir n° 144· page 44 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail…
Dahir n° 1-11-55 du 11 septembre 2013· page 49 portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989.
Dahir n° 1-11-197 du 11 septembre 2013· page 64 portant publication de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14 au 18 mai 2007.
Dahir n° 1-12-42 du 11 septembre 2013· page 82 portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques…
Dahir n° 1-13-95 du 11 septembre 2013· page 82 portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.
Loi n° 28-12· page 82 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-12-24 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) ;
Dahir n° 1-13-96 du 11 septembre 2013· page 87 portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l'information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à ladite Convention fait à…
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014· page 97 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014· page 97 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Décret n° 2-14-74 du 10 mars 2014· page 99 pris pour l'application des dispositions de l'article 68 (VIII) du Code général des impôts.
Loi n° 17-97· page 99 relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale, telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Loi n° 39-12· page 99 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture.
Arrêté n° 338-14 du 6 janvier 2014· page 101 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
Arrêté conjoint n° 1301-13 du 7 janvier 2013· page 101 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb…
Arrêté conjoint n° 211-14 du 28 octobre 2013· page 101 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LOUKOS OFFSHORE » conclu, le 28 rabii II 1434 (11 mars 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil &…
Arrêté n° 339-14 du 6 janvier 2014· page 102 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
Arrêté n° 340-14 du 6 janvier 2014· page 102 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».
Arrêté n° 341-14 du 6 janvier 2014· page 103 accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 4 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Deepwater Morocco ».