BO Maroc

Dahir n° 1-11-53 du 11 septembre 2013

portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session, tenue à Genève

Type
Dahir
Numéro
1-11-53
Date
11 septembre 2013
Traduction française
BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 39 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 2

Dahir n° 1-11-53 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session…

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