N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) BULLETIN OFFICIEL 2527
Dahir n° 1-11-53 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session, tenue à Genève le 22 juin 1970.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session, tenue à Genève le 22 juin 1970 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 16 mai 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session, tenue à Genève le 22 juin 1970.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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