2526 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne
Article unique
Est approuvé le Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6239 du 15 joumada I 1435 (17 mars 2014).
Dahir n° 1-14-21 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
Loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921
Article unique
Est approuvée la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.
Dahir n° 1-11-05 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008 ;
Vu la loi n° 14-10 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-11-04 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de ladite Convention, fait à Tunis le 28 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6240 du 18 joumada I 1435 (20 mars 2014).