Loi n° 14-10

portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-11-04 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) ;

Type

Loi

Numéro

14-10

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 38 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 126-13
  
• Dahir n° 1-14-21 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM)…
• Loi n° 49-13
  portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée…
• Dahir n° 1-11-05 du 11 septembre 2013
  portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
• Dahir n° 1-11-04 du 18 février 2011
  

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