Loi n° 49-13

portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.

Type

Loi

Numéro

49-13

Traduction française

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 38 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 126-13
  
• Dahir n° 1-14-21 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM)…
• Dahir n° 1-11-05 du 11 septembre 2013
  portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008.
• Loi n° 14-10
  portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-11-04 du 14 rabii I…
• Dahir n° 1-11-04 du 18 février 2011
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.