2490 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014) Pages
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne. Dahir n° 1-14-20 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 126-13 portant approbation du Protocole fait à Bruxelles le 18 novembre 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne 2525
Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures. Dahir n° 1-14-21 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi n° 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), faite à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921 2526
Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique. Dahir n° 1-11-05 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention créant la Facilité africaine pour le soutien juridique, signée par le Royaume du Maroc le 12 septembre 2008 2526
Organisation internationale du travail : • Convention concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement. Dahir n° 1-11-53 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa cinquante-quatrième session, tenue à Genève le 22 juin 1970 2527
• Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail. Dahir n° 1-11-54 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail lors de sa soixante-et-unième (61ème) session, tenue à Genève le 21 juin 1976 2532
Convention européenne contre le dopage et son Annexe. Dahir n° 1-11-55 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne contre le dopage et de son Annexe, faites à Strasbourg le 16 novembre 1989 2537
Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. Dahir n° 1-11-197 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l’enlèvement des épaves adoptée par la Conférence diplomatique tenue à Nairobi (Kenya) du 14 au 18 mai 2007 2552
Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Dahir n° 1-12-42 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des Protocoles n° 1, 2 et 3 et de leurs Annexes, et aux modifications de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part 2570
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique. Dahir n° 1-13-95 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique 2570
Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger et le Protocole additionnel à ladite Convention. Dahir n° 1-13-96 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 7 juin 1968 dans le domaine de l’information sur le droit étranger et du Protocole additionnel à ladite Convention fait à Strasbourg le 15 mars 1978 2575
Commission nationale de la production biologique. – Composition et mode de fonctionnement. Décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique. 2585