Dahir n° 1-13-95 du 11 septembre 2013

portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.

Type: Dahir
Numéro: 1-13-95
Date: 11 septembre 2013
Traduction française: BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 82 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 2

Dahir n° 1-13-95 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique 2570

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BO n° 6240 du 20 mars 2014, page 82

Dahir n° 1-13-95 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-12-42 du 11 septembre 2013
portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif…
Loi n° 28-12
portant approbation de l’Accord
Dahir n° 1-12-24 du 2 août 2012

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