2570 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 – 18 joumada I 1435 (20-3-2014)
Dahir n° 1-12-42 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des Protocoles n°s 1, 2 et 3 et de leurs Annexes, et aux modifications de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des Protocoles n°s 1, 2 et 3 et de leurs Annexes, et aux modifications de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part ;
Vu la loi n° 28-12 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-12-24 du 13 ramadan 1433 (2 août 2012) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des Protocoles n°s 1, 2 et 3 et de leurs Annexes, et aux modifications de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6240 du 18 joumada I 1435 (20 mars 2014).
Dahir n° 1-13-95 du 4 kaada 1434 (11 septembre 2013) portant publication de la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d’adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Strasbourg le 19 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention européenne faite à Londres le 6 mai 1969 pour la protection du patrimoine archéologique.
Fait à Casablanca, le 4 kaada 1434 (11 septembre 2013).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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